Personenversicherung Professional

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Personenversicherung Professional, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 8C_726/202220.06.2023Qualité d'assuré · Notion de travailleur · Gain assuré
  2. 4A_38/201525.06.2015Interprétation du contrat · Assurance à somme fixe · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale