Produits phytosanitaires
14 arrêts portant exactement sur ce thème
14 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Produits phytosanitaires, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 2C_381/202511.02.2026Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Qualité d'exploitant à titre personnel
- 2C_341/202330.04.2025Recours en matière de droit public · Nouveauté · principe d'allégation
- 2C_1034/202223.05.2023Principe de légalité · Proportionnalité · Ordonnance de substitution
- 2C_912/201906.11.2019Effet suspensif · mesures provisionnelles · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_492/201905.06.2019Irrecevabilité manifeste · Office fédéral de l'agriculture (OFAG) · Produits phytosanitaires
- ATF 144 II 21812.02.2018Qualité de partie et droit de recours des organisations de protection de la nature dans la procédure de réexamen d'autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires au sens de l' art. 29 OPPh ( art. 12 LPN ; art. 78 al. 2 Cst. ). Le réexamen ciblé d'autorisations d
- 1C_312/201712.02.2018Recours des organisations · Qualité de partie · Tâche de la Confédération
- 1C_688/201317.04.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Garantie de la propriété
- 6B_529/201124.11.2011Confiscation de sécurité · Pronostic de danger · Proportionnalité
- 2A.108/200302.10.2003Autorisation de produits phytosanitaires · Notion juridique indéterminée · Pouvoir d'appréciation
- 2A.98/200213.09.2002Recours de droit administratif · Protection des premiers requérants · Autorisation de produits phytosanitaires
- 2A.99/200213.09.2002Recours de droit administratif · Autorisation de produits phytosanitaires · Protection des premiers requérants
- 2A.488/200008.12.2000Recours de droit administratif · Produits phytosanitaires · Autorisation secondaire
- ATF 92 I 31715.07.1966Opposition à la vente d'un bien-fonds: Cas d'une entreprise de l'industrie chimique, propriétaire de nombreux terrains, qui achète encore un bien-fonds agricole dont elle a besoin pour procéder aux essais de produits auxiliaires de l'agriculture qu'elle fabrique. Une telle acquis