Incapacité de travail physique 20%

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Incapacité de travail physique 20%, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 115 V 13316.06.1989Art. 67 et 76 LAMA , art. 6 et 18 LAA . Précision apportée à la jurisprudence publiée aux ATF 113 V 307 , relative au lien de causalité adéquate.