pistolet de marque Kirikkale

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème pistolet de marque Kirikkale, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 133 IV 5823.01.2007Art. 2 par. 1 et art. 12 par. 2 let. b CEExtr ; art. 110b EIMP ; art. 89, 95 ch. 1 al. 1 et art. 98 al. 4 aCP; art. 260ter ch. 1 CP ; extradition; poursuite par la Turquie d'un complice présumé de l'organisation extrémiste DHKP-C. Droit transitoire relatif à la procédure d'extrad