Plafonnement de la rente de couple

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Plafonnement de la rente de couple, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 126 V 45525.10.2000Art. 84 al. 1 LAVS ; art. 103 let. a OJ ; art. 29 al. 1 Cst. : Qualité pour recourir. Le conjoint du destinataire d'une décision fondée sur la LAVS a également qualité pour recourir, si et dans la mesure où cet acte administratif a ou peut avoir, immédiatement ou pour l'avenir, d