Chirurgie plastique
7 arrêts portant exactement sur ce thème
7 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Chirurgie plastique, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 6B_432/202121.02.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel · Négligence consciente
- ATF 138 V 51015.11.2012Art. 41 al. 2 et 3 LAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008); nécessité d'un traitement hospitalier extra-cantonal et obligation du canton de résidence de payer la différence des coûts. Le caractère urgent d'un traitement hospitalier auprès d'une institution ext
- 9C_331/201215.11.2012Assurance-maladie · Traitement hospitalier hors canton · Motif médical
- K 12/0230.10.2002Assurance-maladie · Efficacité et économie · Conditions de l'obligation de prester
- ATF 117 V 7111.01.1991Art. 23 al. 1 et art. 25 al. 1 LAM : Evaluation de l'atteinte à l'intégrité et naissance du droit à la rente. - Evaluation de l'atteinte à l'intégrité (résumé de la jurisprudence; consid. 3a). - Le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité se détermine par rapport aux eff
- ATF 114 V 16216.09.1988Art. 12 al. 2 et 5 LAMA , art. 21 al. 1 et 2 Ord. III: Changement de sexe. En cas de transsexualisme vrai, l'ablation indispensable d'organes en vue d'un changement de sexe constitue, à certaines conditions, une prestation obligatoirement à la charge des caisses-maladie. Ne font
- ATF 113 II 42903.11.1987Art. 394 ss CO . Responsabilité du chirurgien. 1. Défiguration consécutive à un accident, aggravée par une opération de chirurgie plastique: causes et conséquences, questions de fait et de droit (consid. 2). 2. Les exigences quant au devoir de diligence du médecin dépendent des