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Poste comme auxiliaire de possession

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Poste comme auxiliaire de possession, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 98 IV 24126.10.1972Art. 28 al. 1 et art. 141 al. 4 CP ; droit de plainte en cas de détournement. Celui à qui la possession du titre incorporant un chèque rédigé à son nom n'a pas été transférée, n'est pas habile à déposer une plainte pour détournement.