Diffamation par la presse

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Diffamation par la presse, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 113 IV 11330.10.1987Art. 61 CP . L' art. 61 CP constitue une base légale suffisante - pour ordonner la publication d'un jugement dans le journal où a paru une expression attentatoire à l'honneur, voire dans un journal tiers (consid. 1b), - pour exiger que la publication ait lieu à un endroit précis