Principe général du droit des assurances sociales

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Principe général du droit des assurances sociales, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 119 V 18008.03.1993Art. 5 PA , art. 46 al. 1 et art. 97 al. 1 LAVS , art. 48 LAI , art. 85 al. 1 RAI , art. 77 RAVS : liberté de l'administration de revenir sur une décision manifestement inexacte et de régler les modalités de la reconsidération; examen de cette question en cas de paiement d'intérê