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Prof. Dr. med. Bernheim, Genève

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Prof. Dr. med. Bernheim, Genève, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 90 IV 15918.06.1964Art. 59 LA ; art. 91 LCR . L'ivresse doit être admise sans égard à d'autres preuves et aux particularités individuelles dès que la teneur du sang en alcool atteint 0,8 promille et plus.