Professeur H. Brandenberger

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Professeur H. Brandenberger, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 110 IV 9519.12.1984Art. 141 OAC ; analyse du sang. 1. Une expertise au sens de l' art. 141 al. 3 OAC doit être ordonnée lorsque le médecin a considéré que l'alcool consommé était complètement résorbé au moment des faits et qu'il a accordé une importance décisive à cette circonstance. En revanche, u