Marge de projet
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Comme thème principal- 1C_53/201903.06.2020Augenschein · Droit d'être entendu · Arbitraire
- ATF 121 I 11725.04.1995Art. 22ter Cst. , art. 28 de la loi sur les constructions du canton de Saint-Gall; contenu et degré de précision des plans d'aménagement de détail. 1. Conditions aux restrictions de la propriété; annulation d'un plan d'aménagement de détail portant gravement atteinte au droit de