Taux en pourcentage selon l'âge

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Taux en pourcentage selon l'âge, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 124 V 30130.06.1998Art. 15 al. 3 LAA ; art. 24 al. 3 OLAA ; art. 26 al. 1 RAI : gain assuré déterminant pour la fixation de la rente d'invalidité accordée à un assuré accomplissant un stage d'orientation professionnelle. L'OLAA contient une lacune authentique en ce qui concerne le gain assuré d'un