Experte psychiatre

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Experte psychiatre, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6P.3/200305.03.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  2. 6S.13/200305.03.2003Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · motivation de la fixation de la peine