Séquelles psychiques

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Séquelles psychiques, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. U 166/0005.10.2001Causalité naturelle et adéquate · Séquelles psychiques · Hôpital cantonal de Winterthour