Traits psychopathiques
5 arrêts portant exactement sur ce thème
5 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Traits psychopathiques, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 6B_13/202615.06.2026Droit à un procès équitable · Égalité des armes · Droit d'être entendu
- 7B_243/202314.11.2023Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Droit d'être entendu
- 6B_501/202304.10.2023Recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle
- 6B_1312/201622.06.2017Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu · Audience publique
- 6B_313/201001.10.2010Internement · Établissement des faits · Risque de récidive