État psychotique

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème État psychotique, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. K 134/0016.04.2002Participation aux coûts de l'assurance-maladie · Privation de liberté à des fins d'assistance · Assurance-maladie