FR

Obligation de motivation qualifiée

819 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/17

Comme thème principal
  1. 8C_498/201718.08.2017Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_348/201705.07.2017Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Inadmissibilité de la poursuite du travail
  3. 4A_710/201619.06.2017Question juridique de principe · Jonction de procédures · Droit d'être entendu
  4. 4A_712/201619.06.2017Recevabilité du recours en matière civile · Calcul de la valeur litigieuse · Conclusion en paiement non chiffrée
  5. 1C_316/201713.06.2017Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Force de chose jugée
  6. 8C_219/201702.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Maxime de l'instruction · Droit d'être entendu
  7. 2C_74/201701.06.2017Révocation de l'autorisation de séjour · Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour fondé sur la vie privée · Proportionnalité de la révocation
  8. 2C_286/201729.05.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. ATF 143 V 20823.05.2017Art. 53k LPP ; art. 32 OFP ; filiales dans la fortune de placement d'une fondation de placement. La règle de l' art. 32 al. 1 OFP est conforme à la loi (consid. 5.3). Elle n'affecte pas non plus la liberté économique (consid. 6.1.2) ni la garantie de la propriété (consid. 6.2.2).
  10. 9C_84/201723.05.2017Suppression de rente · Observation · Appréciation des preuves
  11. 2C_331/201706.04.2017Appréciation des preuves en matière de taxation · Présomption d'innocence · Assistance judiciaire gratuite
  12. 8C_779/201603.04.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Domicile
  13. 9C_662/201615.03.2017Invalidité · Incapacité de gain · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  14. 2C_949/201630.12.2016Autorisation de séjour pour le conjoint étranger d'un ressortissant suisse · Pronostic sur le fond · Protection de la vie familiale
  15. 4A_150/201609.12.2016Recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · Compétence matérielle
  16. 2C_1000/201615.11.2016Révision d'une décision fiscale · Assistance judiciaire gratuite · Jonction de procédures
  17. 2C_978/201624.10.2016Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale et privée
  18. 9C_592/201616.09.2016Critique appellatoire · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire gratuite
  19. ATF 142 V 51306.09.2016Art. 9 et 12 Cst. ; loi et ordonnance sur l'aide sociale du canton de Zurich: prise en compte d'une contribution du concubin dans le budget de l'aide sociale. Le budget CSIAS élargi du partenaire non soutenu doit être comparé à toutes les rentrées d'argent (revenu d'une activité
  20. 8C_138/201606.09.2016Contribution de concubinage · Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'aide d'urgence
  21. 8C_540/201606.09.2016Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  22. 8C_932/201523.08.2016Résiliation dans un rapport de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 8C_428/201604.08.2016Procédure de révision · Fait nouveau important · Délai de révision
  24. 2C_198/201620.07.2016impôt sur les gains immobiliers · Dépenses augmentant la valeur · Principe de congruence
  25. 4D_27/201620.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  26. 8C_114/201608.07.2016Aide sociale économique · Concubinage · Interdiction de l'arbitraire
  27. ATF 142 V 40707.07.2016Art. 10 al. 2 let. a et b LPC ; art. 25a al. 1 OPC-AVS/AI ; art. 3 al. 1, art. 4 ss, 8, 12 et 13 OPE; § 4 al. 3 de la loi du canton de Thurgovie du 25 avril 2007 sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI; § 5b al. 1 ch. 5 et § 6 al. 1 de l'ordonnance du canton de Thurgovie d
  28. 2C_53/201623.06.2016Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi
  29. 1C_123/201621.06.2016Publicité de la justice · Prononcé public du jugement · Liberté de l'information
  30. 4A_46/201620.06.2016Calcul de la valeur litigieuse · Conclusions principales et subsidiaires · Obligation de motiver
  31. 4A_49/201609.06.2016Exigences de motivation du recours · principe d'allégation · Obligation de motivation qualifiée
  32. 1C_18/201606.06.2016Principe du pollueur-payeur en droit des sites contaminés · Succession en cas de fusion · Prescription des coûts d'assainissement
  33. 2C_171/201531.05.2016Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Taxe sur la valeur ajoutée
  34. 9C_88/201612.05.2016Droit à une audience publique · Rémunération des soins par l'assureur-maladie · Obligation de motiver
  35. 2D_74/201528.04.2016Décision de renvoi · Séjour procédural · Regroupement familial
  36. 2C_492/201519.04.2016Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  37. 8C_128/201613.04.2016Suspension du droit à l'indemnité · Mesure de marché du travail · Exigibilité de la participation à une mesure relative au marché du travail
  38. 2C_689/201531.03.2016Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Application du droit d'office
  39. 9C_174/201610.03.2016Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière
  40. 2C_340/201529.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Gravité de la faute
  41. 2D_67/201410.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de la bonne foi · Protection de la bonne foi
  42. 2C_574/201505.02.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2C_46/201603.02.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit à une autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire
  44. 2C_97/201602.02.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  45. 9C_430/201525.01.2016Vrais nova · pseudo-nova · Révision de la rente d'invalidité
  46. 8C_886/201522.01.2016Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  47. 8C_25/201618.01.2016Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
  48. 8C_832/201518.01.2016Décision partielle · Paiement rétroactif de l'aide cantonale · Interdiction de l'arbitraire
  49. 4A_382/201504.01.2016Assistance judiciaire gratuite · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  50. 8C_820/201504.01.2016Obligation de motivation qualifiée · Violation des droits constitutionnels · Irrecevabilité du recours