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Quasi-libre passage

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Quasi-libre passage, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 103 V 13720.10.1977L' art. 7 al. 2 LAMA , et non l' art. 5bis al. 4 LAMA , est applicable lorsque l'employeur conclut un contrat d'assurance collective avec une nouvelle caisse en remplacement immédiat d'une convention passée précédemment avec une autre caisse, lorsqu'il y a obligation d'adhérer à