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Source du Marais

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Source du Marais, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 119 Ib 17404.06.1993Art. 44 al. 2 let. a LEaux . Extraction de gravier; protection des captages. L'extraction de gravier est désormais interdite dans les zones de protection des captages d'eaux souterraines, y compris dans les zones de protection éloignée "S3". L' art. 44 al. 2 let. a LEaux est dir