acarien prédateur (Typhlodromus pyri)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème acarien prédateur (Typhlodromus pyri), les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 152 II 4930.04.2025Art. 1 al. 2 et art. 8 LPE ; art. 4-10, 17, 24 al. 2 bis , art. 29, 29a, 72 al. 2, ch. 9Bl-2.5.1.3 et 9Cl-2.5.2.4 annexe 9 OPPh; extension de l'autorisation de mise en circulation d'un produit phytosanitaire; principe de précaution. Cadre légal (consid. 4). Dans la procédure rela