Droit à la confrontation
66 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2
Comme thème principal- 6B_446/201229.11.2012droit à la confrontation · Interdiction d'exploitation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_22/201225.05.2012droit à la confrontation · Motivation de la peine · Fixation de la peine
- 6B_807/201105.01.2012droit à la confrontation · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_456/201127.12.2011droit à la confrontation · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
- 6B_223/201112.09.2011droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_992/200805.03.2009droit à la confrontation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves
- 6B_26/200802.06.2008recours en matière pénale · In dubio pro reo · droit à la confrontation
- 6B_45/200802.06.2008Droit d'être entendu · droit à la confrontation · Présomption d'innocence
- 6S.59/200602.11.2006Libre appréciation des preuves · Témoignage anonyme · Pourvoi en nullité
- 1P.199/200630.05.2006Recours de droit public · Risque de préjudice irréparable · Interdiction d'exploitation des preuves
- 1P.61/200625.04.2006Témoins anonymes · droit à la confrontation · Procès équitable
- 1P.865/200513.04.2006Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · droit à la confrontation · Audition de témoin
- 6P.100/200513.01.2006Droits de la défense · droit à la confrontation · Droit d'être entendu
- 6P.14/200305.05.2003Présomption d'innocence · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
- 1P.476/200110.10.2001Interdiction de l'arbitraire · droit à la confrontation · In dubio pro reo
- 1P.769/200007.05.2001Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi · Utilisabilité des aveux