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Motifs justificatifs

129 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 6B_584/201606.02.2017Compétence territoriale · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  2. 1C_206/201603.08.2016Autorisation de poursuivre pénalement · Détention provisoire · Abus d'autorité
  3. 6B_1102/201520.07.2016Qualité pour recourir · Course officielle urgente · Erreur sur l'illicéité
  4. 5A_195/201604.07.2016Droit à l'oubli · Assistance judiciaire · Tweet de la nuit de cristal
  5. 6B_343/201630.06.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Plainte abusive · Motifs justificatifs
  6. 6B_460/201502.03.2016Droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  7. 6B_1204/201414.12.2015Droit d'être entendu · Objet de la procédure · Motifs justificatifs
  8. ATF 141 IV 15525.02.2015Vente de données bancaires; service de renseignements économiques ( art. 273 al. 2 CP ); confiscation du produit de la vente ( art. 70 al. 1 CP ). La vente de données de clients, ayant leur domicile ou leur siège en Allemagne, d'une banque suisse par une personne non employée par
  9. 1C_325/201412.12.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Motifs justificatifs · Contrôle téléphonique dans l'exécution des peines et mesures
  10. 1C_188/201431.10.2014Autorisation de poursuivre pénalement · Violation de domicile · Motifs justificatifs
  11. 6B_1056/201320.08.2014Qualité pour porter plainte · Violation de domicile · Erreur sur les faits
  12. 6B_743/201324.06.2014Partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  13. 6B_231/201407.04.2014Droit d'être entendu · arbitraire · Atteinte à l'honneur
  14. 6B_426/201318.12.2013Principe de l'accusation · Motifs justificatifs · Appréciation anticipée des preuves
  15. 1C_661/201326.11.2013Recours en matière de droit public · Autorisation de poursuivre pénalement · Diffamation
  16. 5A_376/201329.10.2013Protection de la personnalité · Concurrence déloyale · Atteinte à l'honneur
  17. 6B_391/201327.06.2013Séquestration · Abus d'autorité · Proportionnalité
  18. 9C_97/201313.03.2013Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · arbitraire · Dommages-intérêts
  19. 6B_498/201214.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Interdiction des moyens de preuve nouveaux · Administration des preuves en procédure de recours
  20. 6B_28/201211.12.2012Violation du secret de fonction · Qualité pour recourir · Partie plaignante
  21. 6B_260/201219.11.2012Principe de l'accusation · Dol éventuel · Responsabilité pénale restreinte
  22. 1B_158/201215.10.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité du recours
  23. 6B_758/201124.09.2012Motifs justificatifs · Sauvegarde d'intérêts légitimes · Droit d'accès d'un syndicat à l'entreprise
  24. 6B_279/201217.07.2012Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 6B_170/201110.11.2011Droit d'être entendu · Contrainte · Tentative
  26. 6B_730/201020.12.2010Sanctions disciplinaires contre les détenus · Motifs justificatifs · Droit pénal
  27. 6B_549/201012.11.2010Diffamation · Motifs justificatifs · Devoir professionnel de l'avocat
  28. 6B_669/201004.10.2010dommages à la propriété · Motifs justificatifs · Autonomie
  29. ATF 136 II 50808.09.2010Art. 82 ss LTF , art. 3 let. a, art. 4 al. 3 et 4, art. 12 al. 2 let. a et art. 13 LPD ; atteinte inadmissible à la personnalité par le traitement de données sur des utilisateurs de réseaux peer-to-peer. Une recommandation dans le secteur privé selon l' art. 29 LPD , émise par le
  30. 1C_285/200908.09.2010Protection de la personnalité en droit de la protection des données · Données personnelles · Adresse IP
  31. 6B_942/200915.03.2010Comparaison de prix · Obligation d'indication des prix · Dol éventuel
  32. 1B_194/200908.12.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  33. 6B_842/200927.11.2009Conduite d'un véhicule malgré le retrait du permis de conduire · Motifs justificatifs · arbitraire
  34. 6B_560/200910.09.2009Violation grave des règles de la circulation · Légitime défense · Motifs justificatifs
  35. 6B_333/200905.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Diffamation · Calomnie
  36. 6B_20/200914.04.2009Violation grave des règles de la circulation · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_793/200824.03.2009Contrainte · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 6B_850/200826.12.2008Diffamation · Motifs justificatifs · Obligation de témoigner
  39. 4A_313/200827.11.2008Concurrence déloyale · Atteinte à la personnalité · Motifs justificatifs
  40. 6B_461/200804.09.2008Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  41. 6P.153/200629.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Oralité et immédiateté de la procédure pénale
  42. 6B_255/200711.10.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Statut de victime
  43. 5A_78/200724.08.2007Atteinte à la personnalité · Illégalité · Motifs justificatifs
  44. 6P.28/200703.07.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Complicité
  45. 6S.17/200714.03.2007Devoir de rester constamment maître de son véhicule · Exigences relatives à l'équipement du véhicule · Pourvoi en nullité
  46. 6S.3/200713.02.2007Diffamation · Atteinte à l'honneur · Preuve de la vérité
  47. H 104/0527.03.2006Responsabilité de l'employeur pour les cotisations non payées · Négligence grave · Motifs de libération
  48. H 69/0515.03.2006Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Motifs justificatifs
  49. 6P.52/200520.01.2006Conditions de recevabilité du recours de droit public subsidiaire · Violation simple des règles de la circulation · Violation grave des règles de la circulation
  50. 6S.409/200522.12.2005Atteinte à l'honneur · Motifs justificatifs · Devoirs professionnels de l'avocat