Droit d'être entendu
35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/720
Comme thème principal- 6B_118/202608.06.2026Délit de mise en danger · Responsabilité du chef d'entreprise · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_966/202508.06.2026Meurtre · Violation grave des règles de la circulation · Dol éventuel
- 7B_20/202608.06.2026Interdiction du formalisme excessif · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
- 9C_694/202508.06.2026Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
- 4D_70/202608.06.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_56/202605.06.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Rapports de travail de droit public
- 2C_586/202505.06.2026Droit d'être entendu · Droit de réplique · Qualité pour recourir
- 4A_355/202505.06.2026Droit d'être entendu · Arbitraire · Nova en procédure fédérale
- 5A_481/202405.06.2026Interdiction de l'arbitraire · Décision de mesures provisionnelles · Détermination du revenu
- 5A_484/202605.06.2026Autorité parentale conjointe · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
- 1C_213/202504.06.2026Recours en matière de droit public · Légitimation active · Exigences de motivation
- 5A_384/202604.06.2026mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Autorité parentale
- 5A_466/202604.06.2026Assistance judiciaire · Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu
- 5A_479/202604.06.2026Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
- 6B_293/202504.06.2026Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Droit d'être entendu
- 6B_359/202404.06.2026Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Etat de nécessité justificatif
- 6B_80/202604.06.2026Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 7B_1412/202504.06.2026Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 5A_305/202603.06.2026Ouverture de la faillite · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_343/202603.06.2026Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_709/202503.06.2026Droit de participation · Droit de confrontation · Procédure d'enquête policière
- 6B_777/202503.06.2026Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
- 6B_935/202503.06.2026Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Requête d'assistance judiciaire du 9 octobre 2025
- 9C_213/202603.06.2026Salaire déterminant · Remboursement forfaitaire des frais généraux · Droit d'être entendu
- 1C_128/202602.06.2026Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Droits politiques
- 2C_281/202602.06.2026Récusation · Recours en matière de droit public · Décision incidente
- 4A_156/202502.06.2026Légitimation active · Droit du mandat · Obligation de motiver
- 5A_128/202602.06.2026mesures provisionnelles · Mesures de protection de l'enfant · Proportionnalité
- 5A_517/202402.06.2026Contribution d'entretien après divorce · Méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent · Revenu hypothétique
- 6B_137/202602.06.2026Principe de la double instance · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation
- 6B_142/202602.06.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Calomnie
- 6B_747/202502.06.2026Obligation de tenir le dossier · Droit d'être entendu · Calomnie
- 6B_804/202502.06.2026Sauf-conduit · Droit de participer à l'audience · Droit d'être entendu
- 6F_2/202602.06.2026Révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 7B_106/202502.06.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu
- 7B_334/202602.06.2026Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Droit d'être entendu
- 7B_652/202502.06.2026Jonction de causes · Droit d'être entendu · Épuisement des instances
- 7B_683/202502.06.2026Recevabilité du recours en matière pénale · Objet du litige · Compétence matérielle
- 9C_249/202602.06.2026Cotisations sociales pour personnes sans activité lucrative · Valeur de répartition intercantonale pour la fixation des cotisations · Principe de légalité
- 1C_25/202601.06.2026Révocation d'un membre d'une municipalité · Récusation · Arbitraire
- 1C_458/202501.06.2026Droit d'être entendu · rétablissement de l'état conforme au droit · Prescription du droit au rétablissement
- 1C_538/202501.06.2026Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Protection contre le rayonnement non ionisant
- 1C_644/202501.06.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie des droits politiques
- 1C_691/202401.06.2026Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre pouvoir d'examen de l'autorité cantonale de recours en matière d'aménagement du territoire
- 1F_6/202601.06.2026Révision · Droit d'être entendu · Exigences de motivation
- 2C_32/202601.06.2026Droit des avocats · Secret professionnel de l'avocat · Sanction disciplinaire
- 4A_587/202501.06.2026Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_842/202501.06.2026Capacité de tester · Incapacité de discernement · Droit d'être entendu
- 7B_1108/202501.06.2026Motifs de récusation (prévention) des experts · Arbitraire · choc anaphylactique
- 7B_1308/202401.06.2026droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence