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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 16/720

Comme thème principal
  1. 8C_580/202501.05.2026Arbitraire · Appréciation des preuves · Notification
  2. 9C_247/202501.05.2026Nouvelles demandes de prestations dans l'assurance-invalidité · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  3. 9C_305/202501.05.2026Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  4. 1C_342/202530.04.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  5. 1C_631/202530.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  6. 5A_366/202630.04.2026Assistance judiciaire · Protection de l'enfant et de l'adulte · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_1205/202330.04.2026Information des droits · Secret de fonction · Arbitraire
  8. 6B_505/202530.04.2026Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Renvoi aux considérants de l'instance précédente
  9. 6B_854/202430.04.2026Fixation de la peine · Expulsion · Proportionnalité
  10. 7B_360/202630.04.2026Médication sous contrainte · Principe de proportionnalité · Privation de liberté
  11. 7B_449/202630.04.2026Demande de mise en liberté · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  12. 8C_470/202530.04.2026Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Évitement de l'obligation de cotiser
  13. 8C_736/202530.04.2026Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Objet du litige dans la procédure de recours cantonale · Intérêt actuel et pratique au constat
  14. 1C_619/202529.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Promotion
  15. 1C_62/202529.04.2026Droit d'être entendu · Obligation de motiver · pisciculture
  16. 1C_711/202429.04.2026Recours en matière de droit public · Zone de protection des eaux souterraines · Protection des eaux
  17. 1C_93/202529.04.2026Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  18. 2C_41/202629.04.2026Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Droit d'être entendu
  19. 4A_528/202529.04.2026Exigences de motivation du recours · Principe de la motivation stricte · Contrôle des faits par le Tribunal fédéral
  20. 5A_162/202529.04.2026Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · principe d'allégation
  21. 5A_273/202629.04.2026Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Intégration de l'enfant dans son nouveau milieu
  22. 5A_846/202529.04.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Protection de la confiance en cas de changement de jurisprudence
  23. 7B_121/202629.04.2026Défense d'office · Indigence au sens de la procédure · Droit d'être entendu
  24. 7B_1312/202529.04.2026Préjudice irréparable · Levée des scellés · Droit d'être entendu
  25. 7B_448/202629.04.2026Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  26. 7B_476/202629.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité des armes
  27. 8C_72/202629.04.2026Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  28. 4A_244/202528.04.2026Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Exception de compensation
  29. 4A_535/202528.04.2026Principe de la maxime des débats · Droit d'être entendu · Droit de donner des instructions
  30. 5A_1009/202528.04.2026Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit à la preuve
  31. 5A_826/202528.04.2026Assistance judiciaire · Indigence · Sûretés en garantie des dépens
  32. 6B_10/202628.04.2026Diffamation · Atteinte à l'honneur · Preuve de la vérité et du bon foi
  33. 6B_1016/202528.04.2026Droit d'être entendu · Arbitraire · Présomption d'innocence
  34. 6B_348/202528.04.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  35. 6B_44/202628.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  36. 6B_633/202428.04.2026Principe de l'accusation · Association de malfaiteurs · Droit d'être entendu
  37. 6B_73/202528.04.2026Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  38. 9C_641/202528.04.2026Principe de déterminance · Taxation d'office · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  39. 1C_47/202527.04.2026Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  40. 4A_444/202527.04.2026Contrat d'entreprise: exécution par substitution · Défauts de l'ouvrage: droits du maître · Arbitraire dans l'établissement des faits
  41. 5A_1109/202527.04.2026Droit d'être entendu · Arbitraire · Expertises psychiatriques
  42. 5A_147/202627.04.2026mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Représentation de l'enfant
  43. 6B_631/202527.04.2026Arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
  44. 6B_992/202527.04.2026Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Déni de justice formel
  45. 7B_923/202527.04.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · Secret de fonction
  46. 8C_2/202627.04.2026Droit d'être entendu · Arbitraire · Requête de restitution de délai
  47. 8C_453/202527.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  48. 1C_122/202624.04.2026Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Infraction aux règles de la circulation
  49. 1C_138/202624.04.2026Déni de justice · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  50. 1C_189/202624.04.2026Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Droit à l'égalité de traitement