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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 22/720

Comme thème principal
  1. 1C_75/202617.03.2026Recours en matière de droit public · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  2. 4A_228/202417.03.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée provisoire
  3. 4D_30/202617.03.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 7B_207/202617.03.2026Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
  5. 7B_244/202617.03.2026Risque de récidive · Droit d'être entendu · Libération de la détention
  6. 5A_758/202516.03.2026Droit d'être entendu · Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant
  7. 6B_753/202516.03.2026Droit d'être entendu · Arbitraire · Procédure de révision
  8. 6B_836/202516.03.2026Légitime défense · Excès de légitime défense · Fixation de la peine
  9. 6B_883/202516.03.2026Choix du genre de peine · Obligation de motivation de la peine · Escroquerie
  10. 7B_1166/202516.03.2026Mesures de substitution à la détention · Droit d'être entendu · Suspicion suffisante de culpabilité
  11. 8C_71/202616.03.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  12. 9C_35/202616.03.2026Conditions de recevabilité · Objet du recours · Retard injustifié
  13. 4A_638/202515.03.2026Interprétation du contrat en droit allemand · Contrôle de l'arbitraire de l'interprétation du contrat · Droit d'être entendu
  14. 1C_235/202413.03.2026Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Tâche de la Confédération
  15. 1D_16/202513.03.2026Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 2C_370/202513.03.2026Déni de justice · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  17. 2C_620/202513.03.2026Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Affectation scolaire
  18. 4A_157/202513.03.2026Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Droit d'être entendu · Ordre public
  19. 4A_305/202513.03.2026Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  20. 4A_661/202513.03.2026Jonction de procédures · Décision incidente · Préjudice irréparable
  21. 4A_663/202513.03.2026Jonction de procédures · Décision incidente · Préjudice irréparable
  22. 4A_666/202513.03.2026Jonction de procédures · Décision incidente · Préjudice irréparable
  23. 4A_98/202513.03.2026Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_898/202513.03.2026Recours en matière civile · Décision incidente · Droit d'être entendu
  25. 6B_827/202513.03.2026Indemnité en faveur de la partie plaignante · Étendue de l'appel · Interdiction du formalisme excessif
  26. 7B_178/202613.03.2026Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  27. 8C_564/202513.03.2026Décision comme condition de procédure · Droit d'être entendu · Rente de l'assurance-accidents
  28. 2C_403/202412.03.2026Obligation de motivation qualifiée · Vrais nova · pseudo-nova
  29. 2C_45/202612.03.2026Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Proportionnalité de la détention en vue du renvoi
  30. 2C_451/202512.03.2026Droit des étrangers · Regroupement familial · Assistance judiciaire
  31. 5A_194/202612.03.2026Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  32. 5A_434/202512.03.2026attribution de la garde · Représentation de l'enfant · Droit d'être entendu
  33. 6B_481/202512.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  34. 1C_129/202611.03.2026Extradition · Droit d'être entendu · Cas particulièrement important
  35. 1C_369/202511.03.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation dans la fonction publique
  36. 5A_1107/202511.03.2026Intérêt actuel et digne de protection · Intérêt virtuel · Droit d'être entendu
  37. 5A_1110/202511.03.2026Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  38. 5A_87/202611.03.2026mesures provisionnelles · Compétence internationale · Résidence habituelle
  39. 5D_46/202511.03.2026Égalité des armes · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  40. 6B_323/202411.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  41. 6B_559/202511.03.2026Principe de l'accusation · Blanchiment d'argent · Compétence territoriale
  42. 6B_649/202411.03.2026Révision · Partie rescindante · Irrecevabilité
  43. 7B_1353/202511.03.2026Prétentions civiles dans la procédure pénale · Responsabilité de droit public · Droit d'être entendu
  44. 7B_308/202611.03.2026Effet suspensif · Droit d'être entendu · Sursis à l'exécution de la peine
  45. 8C_695/202511.03.2026Maladie professionnelle · Prestations de l'assurance-accidents · Droit d'être entendu
  46. 9C_261/202511.03.2026Droit d'être entendu · Taxation d'office · Maxime d'office
  47. 1C_297/202410.03.2026Arbitraire · Droit d'être entendu · Constatation de forêt
  48. 1C_349/202510.03.2026Autonomie communale · Droit d'être entendu · Protection des monuments
  49. 1C_593/202510.03.2026Droit d'être entendu · Proportionnalité · Prévention
  50. 5A_493/202510.03.2026Usufruit · Abus de droit · Bonne foi