FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 36/720

Comme thème principal
  1. 1C_223/202506.11.2025Résiliation pendant le temps d'essai · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 1C_249/202506.11.2025Demande de récusation · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  3. 4A_180/202506.11.2025Extension de la clause d'arbitrage à des tiers non-signataires · Succession sportive · Droit d'être entendu
  4. 4A_192/202506.11.2025Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  5. 6B_628/202506.11.2025Fiction de retrait de l'opposition · Procédure d'opposition écrite · Droit d'être entendu
  6. 7B_1397/202406.11.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de l'accusation
  7. 2C_334/202505.11.2025Irrecevabilité du recours en matière de droit public contre les notes d'examen · Recours constitutionnel subsidiaire - intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  8. 2C_437/202505.11.2025Assistance judiciaire · Chances de succès du procès · Droit d'être entendu
  9. 4A_286/202505.11.2025Langue de la procédure · Intérêt à recourir · Consultation du dossier
  10. 6B_665/202505.11.2025Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  11. 7B_1144/202405.11.2025Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  12. 7B_1325/202405.11.2025Admissibilité de preuves privées obtenues illégalement · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · recours en matière pénale
  13. 7B_379/202505.11.2025Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Établissement arbitraire des faits
  14. 7B_67/202305.11.2025Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  15. 7B_712/202405.11.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · in dubio pro duriore
  16. 9C_301/202505.11.2025Droit d'être entendu · Procédure de rappel d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices
  17. 2C_19/202504.11.2025Droit d'être entendu · Mariage fictif · Regroupement familial
  18. 2C_246/202504.11.2025Recours en matière de droit public · Sanction CO2 · Prescriptions d'émissions pour voitures de tourisme
  19. 2C_297/202504.11.2025Droit d'être entendu · Protection des animaux · Proportionnalité
  20. 2C_365/202504.11.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité de travailleur
  21. 2C_428/202504.11.2025Droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  22. 2C_508/202404.11.2025Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Droit de la responsabilité de l'État
  23. 2C_615/202504.11.2025Promotion provisoire · Évaluation des capacités · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 2C_79/202504.11.2025Droit d'être entendu · Demande de consultation du dossier · Formalisme excessif
  25. 8C_54/202504.11.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  26. 1C_303/202503.11.2025Indemnité d'expropriation · Méthode statistique-comparative · Droit d'être entendu
  27. 1C_496/202303.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige · Équipement
  28. 1C_670/202303.11.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  29. 2C_627/202503.11.2025Renvoi et éloignement des étrangers · Protection de la vie privée · Bien de l'enfant
  30. 5A_810/202503.11.2025Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  31. 7B_424/202503.11.2025Nullité d'une décision · Droit d'être entendu
  32. 7B_848/202503.11.2025Détention pour risque de passage à l'acte · mesures de substitution à la détention provisoire · Droit d'être entendu
  33. 9C_373/202503.11.2025Droit d'être entendu · Décision incidente · Irrecevabilité du recours
  34. 4A_405/202531.10.2025Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Force de chose jugée
  35. 6B_333/202531.10.2025Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Maxime de l'instruction
  36. 6B_475/202531.10.2025Ne bis in idem · Autorité de la chose jugée · Reprise après non-entrée en matière
  37. 8C_684/202431.10.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Invalidité
  38. 1C_339/202430.10.2025Droit d'être entendu · Intérêt public · Proportionnalité
  39. 1C_568/202430.10.2025Recours en matière de droit public · qualité pour recourir · Garantie de la propriété
  40. 1C_637/202430.10.2025Principe de la transparence · Accès aux documents officiels · Concordat intercantonal
  41. 2C_622/202530.10.2025Autorisation pour cas de rigueur · Droit au respect de la vie privée · Droit d'être entendu
  42. 5A_270/202530.10.2025Droit d'être entendu · Procédure intentée par malice · Plainte en matière de poursuite
  43. 5A_571/202530.10.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Proportionnalité et subsidiarité des mesures de protection de l'enfant
  44. 5A_651/202530.10.2025Protection de l'adulte · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  45. 6B_551/202330.10.2025Défense d'office · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
  46. 7B_1057/202530.10.2025Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  47. 7B_1092/202530.10.2025Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable au sens de l'art. 93 LTF · Droit d'être entendu
  48. 7B_1101/202530.10.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  49. 9C_550/202530.10.2025Récusation · Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu
  50. 4A_245/202529.10.2025Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu