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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 42/720

Comme thème principal
  1. 6B_916/202412.09.2025Indemnisation en cas d'acquittement · Causalité adéquate · Interdiction de l'arbitraire
  2. 9C_128/202512.09.2025Surfacturation médicale · Contrôle de l'économicité · Méthode statistique
  3. 1C_263/202411.09.2025Récusation des autorités administratives / impartialité · Préoccupation préalable · Double rôle / double rôle institutionnel
  4. 4D_126/202511.09.2025Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  5. 7B_511/202511.09.2025recours en matière pénale · Exécution des peines et des mesures · Sursis à l'exécution de la peine
  6. 7B_808/202511.09.2025Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Motifs de détention
  7. 9C_15/202511.09.2025Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  8. 9C_572/202411.09.2025Droit intertemporel · Principe de non-rétroactivité · égalité de traitement dans l'illégalité
  9. 5A_134/202510.09.2025Révocation de la faillite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_546/202510.09.2025mesures provisionnelles · Décision incidente · Droit d'être entendu
  11. 5A_656/202510.09.2025mesures provisionnelles · Garde · Bien de l'enfant
  12. 5A_697/202510.09.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure simplifiée
  13. 5A_699/202510.09.2025Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Exigence de motivation du recours
  14. 5A_700/202510.09.2025Devoir de récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  15. 6B_119/202510.09.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'instruction
  16. 6B_141/202510.09.2025Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Tentative de meurtre
  17. 6B_181/202410.09.2025Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Présomption d'innocence
  18. 6B_364/202510.09.2025Présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
  19. 6B_382/202510.09.2025Jonction de procédures · Instigation au meurtre · Pouvoir d'examen de l'autorité précédente
  20. 6B_535/202510.09.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · Arbitraire dans l'établissement des faits · Pressions d'ordre psychique
  21. 6B_61/202510.09.2025Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
  22. 6B_90/202510.09.2025recours en matière pénale · Partie plaignante · Procédure adhésive
  23. 9C_159/202510.09.2025Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 9C_323/202510.09.2025Obligation de cotiser · Revenu de l'activité lucrative indépendante · Fardeau de la preuve du transfert de la fortune commerciale à la fortune privée
  25. 9C_410/202510.09.2025Préjudice irréparable · Délai raisonnable / Principe de célérité · Restitution de prestations
  26. 2C_15/202309.09.2025Recours en matière de droit public · Secret médical · Droit d'être entendu
  27. 2C_418/202509.09.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  28. 2C_567/202409.09.2025Secret médical · libération du secret professionnel · Pesée des intérêts
  29. 2C_573/202309.09.2025Droit d'être entendu · Procédure de récusation · Récusation
  30. 2D_24/202409.09.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 2D_28/202409.09.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Décision d'examen
  32. 2D_6/202509.09.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur · Publicité des débats
  33. 4A_242/202509.09.2025Formalisme excessif · Exigence de motivation de l'appel · Irrecevabilité de l'appel
  34. 6B_47/202509.09.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  35. 6B_486/202509.09.2025In dubio pro reo · Dol éventuel · Complicité
  36. 7F_59/202409.09.2025Révision · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1C_271/202508.09.2025Garantie de la propriété · Protection des monuments et du patrimoine · Proportionnalité
  38. 2C_12/202508.09.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  39. 2C_590/202408.09.2025Droit d'être entendu · Mariage fictif · Droit de séjour dérivé
  40. 6B_173/202408.09.2025Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Exploitabilité des mesures de vitesse
  41. 7B_1116/202408.09.2025recours en matière pénale · Décision incidente · Qualité de lésé
  42. 7B_1117/202408.09.2025Séquestre pénal · Blocage du registre foncier · Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  43. 7B_595/202408.09.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  44. 7B_596/202408.09.2025Jonction de procédures · recours en matière pénale · Décision incidente
  45. 8C_267/202508.09.2025Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Indemnités journalières
  46. 5A_544/202505.09.2025Droit d'être entendu · Respect du délai · Empêchement non fautif
  47. 6B_529/202505.09.2025Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  48. 6B_819/202305.09.2025Principe de l'accusation · Ordonnance pénale comme acte d'accusation · Droit d'être entendu
  49. 7B_1165/202405.09.2025Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  50. 7B_406/202505.09.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu