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Titre de mainlevée

104 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. ATF 143 III 56423.10.2017Art. 80 LP , art. 18 al. 1 CO , art. 241 CPC ; mainlevée définitive de l'opposition, interprétation d'une transaction judiciaire. Il n'appartient pas au juge de la mainlevée d'interpréter, au sens de l' art. 18 al. 1 CO , une transaction judiciaire (consid. 4).
  2. 5A_19/201606.09.2016Mainlevée provisoire · Avis des défauts dans le contrat d'entreprise · Interprétation des contrats selon le principe de la confiance
  3. 5A_8/201621.06.2016Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Action en libération de dette
  4. 5D_50/201617.06.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée
  5. 5A_824/201518.03.2016Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Déni de justice
  6. 5D_119/201528.08.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 5D_94/201510.06.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Récusation
  8. 5A_935/201416.02.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Cession de créance · Titre de mainlevée
  9. 5A_894/201412.02.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Identité entre le titre et la prétention · Titre de mainlevée
  10. 5D_141/201422.01.2015Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Droit d'être entendu
  11. 5D_85/201420.11.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée
  12. 5D_213/201323.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Mainlevée définitive de l'opposition
  13. 5A_510/201305.12.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Mainlevée provisoire · Augmentation de loyer
  14. ATF 140 III 3631.10.2013Art. 82 al. 1 LP ; cédule hypothécaire comme titre de mainlevée en cas de gage appartenant à un tiers. La cédule hypothécaire sur papier constitue un titre de mainlevée pour le droit de gage également à l'égard du tiers propriétaire du gage. Pour la créance hypothécaire, il doit
  15. 5A_888/201231.10.2013Mainlevée provisoire · Gage de tiers · Cédule hypothécaire
  16. 5A_359/201315.07.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Force de chose jugée
  17. 5A_866/201201.02.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Autorité de la chose jugée formelle · Force exécutoire
  18. 5A_661/201217.01.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Entretien d'enfants majeurs · Titre de mainlevée
  19. 5D_81/201212.09.2012Mainlevée définitive de l'opposition · arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  20. 5D_88/201213.07.2012Mainlevée définitive de l'opposition · Condition résolutoire · contribution d'entretien de l'enfant
  21. 5A_880/201120.02.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Mainlevée provisoire
  22. 5A_697/201128.11.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Condition suspensive
  23. ATF 138 III 13225.11.2011Art. 80 al. 1, art. 151 et 153a LP ; art. 85 ORFI ; art. 837 al. 1 ch. 3 et art. 839 al. 3 CC ; requête de mainlevée définitive dans une poursuite en réalisation de gage immobilier, fondée sur un jugement ordonnant l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et
  24. 5A_812/201024.11.2011Droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Séquestre investigatoire
  25. 5A_241/201101.04.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  26. 5A_866/201004.02.2011Mainlevée définitive de l'opposition · Jugement de condamnation · Action en constatation
  27. 5D_101/201023.09.2010Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 5A_622/200921.12.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Droit d'être entendu
  29. 5D_135/200903.12.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mainlevée provisoire
  30. 5D_84/200909.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée · Épuisement des voies de recours
  31. 5A_43/200915.06.2009Mainlevée provisoire · Titre de mainlevée · arbitraire
  32. 5D_117/200708.09.2008Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Droit d'être entendu
  33. 5A_234/200705.02.2008Question juridique de principe · Titre de mainlevée · Résiliation anticipée du bail
  34. ATF 133 II 36612.07.2007Imposition malgré la prescription du droit de taxer; conséquence juridique. Une taxation effectuée malgré la survenance de la prescription n'est pas nulle mais annulable (consid. 3).
  35. 5A_27/200705.06.2007Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Abus de droit
  36. 4C.154/200626.06.2006Résiliation immédiate pour justes motifs · Erreur manifeste · Décision d'appréciation
  37. 4C.96/200520.06.2005Augmentation de loyer · Abus de droit · Loyer indexé
  38. 1P.554/200311.03.2004Berne · canton de Berne · Cour de cassation du Tribunal fédéral
  39. 4P.239/200326.02.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Canton de Zoug
  40. 7B.213/200320.10.2003Titre de mainlevée · Continuation de la poursuite · Plainte à l'autorité de surveillance
  41. 5P.247/200127.11.2001Mainlevée de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Exécution simultanée
  42. ATF 127 III 23212.04.2001Art. 80 al. 1 LP ; mainlevée définitive de l'opposition. Il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlevée définitive de l'opposition sur la base d'un jugement rejetant l'action en libération de dette ouverte par le poursuivi lors d'une précédente poursuite (en l'occurrence périm
  43. ATF 126 III 4909.12.1999Art. 287 al. 1 CC ; convention relative à l'obligation d'entretien des enfants: approbation par l'autorité tutélaire et effets de la convention avant cette ratification. Une convention orale, aux termes de laquelle les contributions en faveur d'enfants vivant en Suisse avec leur
  44. ATF 125 III 39130.09.1999Art. 91 al. 4 LP et 275 LP, art. 324 ch. 5 CP ; obligation de renseigner du tiers détenteur de biens séquestrés; menace de sanctions pénales en cas de violation de cette obligation. L'obligation de renseigner du tiers détenteur de biens séquestrés ne naît qu'après l'expiration du
  45. ATF 113 III 616.01.1987Art. 285 al. 2 CC et art. 80 LP : mainlevée pour allocations pour enfants. L' art. 285 al. 2 CC , selon lequel les allocations pour enfants doivent, sauf décision contraire du juge, être versées en sus des contributions d'entretien, ne constitue pas, à soi seul, un titre de mainl
  46. ATF 112 Ia 2515.04.1986Modération d'une note d'honoraires d'avocat. Nature de la procédure de modération en général (consid. 1aa). L'art. 50 al. 2 du code de procédure civile glaronnais ne confère au juge que la compétence d'examiner le montant de la note de frais; la décision de modération ne statue p
  47. ATF 111 III 818.07.1985Art. 82 al. 1 LP : l'hypothèque légale des artisans constitue-t-elle une reconnaissance de dette? L'accord de l'artisan sous-traitant avec le propriétaire foncier qui porte sur l'inscription et la limitation du montant d'une hypothèque ne constitue en règle générale pas une recon
  48. ATF 102 II 6529.06.1976Art. 158 ch. 5 CC . Exigences quant à la ratification par le juge de conventions relatives aux effets accessoires du divorce.
  49. ATF 88 I 4501.06.1962Impôt pour la défense nationale: La prescription de l'art. 128 AIN est interrompue non seulement par les actes qui tendent directement à la perception (invitations à payer, actes de poursuite et autres semblables), mais aussi par la fixation de l'impôt dans la procédure de taxati
  50. ATF 87 I 9708.03.1961Art. 4 Cst ; art. 80 et 131 LP ; art. 60 LCA . Le jugement qui condamne une personne à payer des dommagesintérêts à une autre ne constitue pas un titre de mainlevée pour cette dernière lorsqu'elle poursuit l'assureur-responsabilité civile de la défenderesse après s'être fait céde