Recevabilité

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Recevabilité, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 89 II 5626.02.1963Enfant renversé par un camion sur un passage de sécurité. 1. Faute du conducteur du camion (consid. 1). 2. Pas de faute de l'enfant, vu son jeune âge, quoique son comportement soit objectivement critiquable (consid. 2). 3. Dommage déterminé par le juge selon l' art. 42 al. 2 CO ;