Reformatio in peius
614 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/13
Comme thème principal- 8C_18/201414.05.2014droit d'être entendu · appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_899/201307.05.2014demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Préoccupation préalable
- 6B_611/201304.04.2014Confiscation · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
- 8C_765/201303.03.2014Reformatio in peius · droit d'être entendu · Suva
- 9C_636/201325.02.2014Conditions de recevabilité · Reformatio in peius · Abus de droit
- 6B_935/201314.02.2014Appel joint · Irrecevabilité du recours · Reformatio in peius
- 9C_821/201329.01.2014droit d'être entendu · Reformatio in peius · Récusation
- 6B_298/201316.01.2014Exploitation abusive de résultats de travail d'autrui · Concurrence déloyale · risque de confusion
- 9C_651/201306.01.2014Rente d'invalidité · Question du statut · Reformatio in peius
- 9C_4/201319.12.2013Établissement des faits et appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité et comparaison des revenus
- 6B_408/201318.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · opération de la colonne vertébrale
- 9C_761/201316.12.2013Caractère obligatoire des décisions de l'assurance-invalidité pour l'institution de prévoyance · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail
- 9C_161/201329.10.2013Recours en matière de droit public · Récusation d'un expert · appréciation des preuves
- 9C_319/201327.10.2013Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
- 1C_330/201315.10.2013objet du litige · Reformatio in peius · égalité de traitement dans l'illégalité
- ATF 139 IV 28226.09.2013Interdiction de la reformatio in pejus; art. 391 al. 2, 1re phrase, CPP. De même qu'une aggravation de la peine, une qualification juridique plus grave des faits viole l'interdiction de la reformatio in pejus consacrée par l'art. 391 al. 2, 1re phrase, CPP. Tel est le cas tant lo
- 6B_302/201326.09.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Intention et dol éventuel · Principe de la confiance
- 6B_712/201226.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Reformatio in peius · In dubio pro reo
- 8C_454/201324.09.2013Valeur probante des rapports médicaux · Syndrome douloureux régional complexe · Reformatio in peius
- 6B_433/201323.09.2013Escroquerie en matière de contributions · Soustraction d'impôt · Intention
- 8C_213/201321.08.2013Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de travail
- 8C_192/201316.08.2013Observation par détective privé · Force probante des rapports médicaux · Révision de la rente
- 1C_489/201306.08.2013autorisation de construire · Distance aux limites · Isolation périphérique
- 8C_530/201207.06.2013Décision de renvoi · Première formation professionnelle · Reconversion professionnelle
- 6B_574/201228.05.2013Frais de procédure en procédure pénale · Indemnisation du prévenu · Violation simple des règles de la circulation
- 4A_17/201313.05.2013Interprétation du contrat · Grief relatif à l'établissement des faits · Compensation
- 9C_964/201206.05.2013Reformatio in peius · droit d'être entendu · Nullité
- 1B_112/201312.04.2013Défense nécessaire · Défense d'office · Assistance judiciaire
- 8C_725/201227.03.2013droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Reformatio in peius
- 9C_603/201218.03.2013Trouble somatoforme douloureux persistant · Valeur probante des rapports du SMR · Comorbidité psychique
- 1C_260/201212.03.2013Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière · Cas de peu de gravité en droit de la circulation routière
- 1C_441/201204.03.2013droit d'être entendu · Permis de conduire · appréciation des preuves
- 5A_390/201221.01.2013Liquidation du régime matrimonial · Décision d'appréciation · recours en matière civile
- 2C_851/201219.12.2012Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Légitimation active
- 8C_592/201223.11.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_1/201218.10.2012Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Status quo sine vel ante
- 8C_685/201125.09.2012Reconsidération · Récupération de prestations d'assurance sociale · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
- 9C_892/201121.09.2012Compétence de l'office AI · Droit aux indemnités journalières · Indemnité journalière pour temps d'attente
- 8C_417/201103.09.2012Rapports de travail de droit public · Licenciement immédiat · Obligation de poursuivre les rapports de service
- ATF 138 V 33913.08.2012Art. 89 al. 2 let . d LTF; art. 57 al. 1 let . g LAI; art. 41 al. 1 let. i RAI en corrélation avec l' art. 62 al. 1 bis LPGA ; art. 61 let . d LPGA; qualité pour recourir des offices AI. L'office AI peut former un recours devant le Tribunal fédéral contre un jugement du tribunal
- 9C_390/201220.07.2012Prestations complémentaires · Révision périodique · Récupération
- 4A_229/201219.07.2012droit d'être entendu · Maxime de disposition · Reformatio in peius
- 9C_246/201216.07.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
- 2C_484/201029.06.2012Unité économique · Imputation du comportement dans un groupe · Pouvoir de contrôle du Tribunal administratif fédéral
- 6B_164/201207.06.2012Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Responsabilité pénale restreinte
- 6B_5/201217.04.2012Dérobade à un prélèvement de sang · Reformatio in peius · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_199/201110.04.2012Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
- 6B_782/201103.04.2012Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 9C_439/201129.03.2012Reformatio in peius · Évaluation de l'invalidité · Capacité résiduelle de travail
- 5A_561/201119.03.2012Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Contribution d'entretien après divorce · Fait notoire