FR

Reformatio in peius

614 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/13

Comme thème principal
  1. 1C_446/201115.03.2012Recours en matière de droit public · Reformatio in peius · Autorité de la chose jugée du jugement pénal sur l'autorité administrative
  2. 1C_461/201106.03.2012Annulation de la naturalisation · Reformatio in peius · Intégration professionnelle
  3. 8C_752/201102.02.2012Décision préjudicielle ou incidente · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
  4. 6B_498/201123.01.2012Appel joint · Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique ambulatoire
  5. 8C_413/201105.12.2011Révision de la rente · Révision procédurale · Reformatio in peius
  6. 1B_600/201107.11.2011Détention pour motifs de sûreté · Détention provisoire · Actes préparatoires délictueux
  7. 6B_396/201110.10.2011recours en matière pénale · Droit à la défense, droits de la défense · droit d'être entendu
  8. 9C_64/201130.08.2011Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Prévoyance professionnelle
  9. 6B_230/201111.08.2011Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits
  10. 6B_165/201119.07.2011Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Sursis
  11. ATF 137 V 31418.07.2011Art. 61 let . d LPGA; art. 28 LAI ; reformatio in pejus dans le cadre d'une décision de renvoi dans un litige en matière de rente d'invalidité. Il convient également d'offrir à la partie recourante la possibilité de retirer son recours, lorsqu'une décision d'octroi de rente (p. e
  12. 9C_310/201118.07.2011Préjudice irréparable · Reformatio in peius · Décision de renvoi
  13. 6B_994/201007.07.2011Principe de célérité · Présomption d'innocence · Légitime défense
  14. 9C_856/201027.06.2011Invalidité · droit d'être entendu · Reformatio in peius
  15. 9C_975/201021.06.2011Reconsidération · Principe de la sécurité juridique · Reformatio in peius
  16. 9C_916/201020.06.2011obligation de diminuer le dommage · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration
  17. 9C_125/201107.06.2011valeur litigieuse · Responsabilité de l'employeur · Recours en matière de droit public
  18. 6B_1048/201006.06.2011Fixation de la peine · Révocation du sursis · Sursis à l'exécution de la peine
  19. 6B_107/201123.05.2011Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine · Mesure ambulatoire
  20. 8C_68/201129.04.2011Causalité naturelle · objet du litige · droit d'être entendu
  21. 8C_953/201029.04.2011Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 6B_990/201024.02.2011Reformatio in peius · dommages à la propriété · Violation de domicile
  23. 9C_211/201018.02.2011droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  24. 6B_7/201115.02.2011Acte d'ordre sexuel avec des enfants · Harcèlement sexuel · Indemnité pour tort moral
  25. 8C_607/201010.02.2011Reformatio in peius · Effet contraignant des décisions de renvoi · Causalité de l'accident
  26. 2C_754/201001.02.2011Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Effet dévolutif
  27. 6B_827/201024.01.2011Faux dans les titres · Escroquerie · Reformatio in peius
  28. 1C_391/201019.01.2011décision finale · Recours en matière de droit public · Reformatio in peius
  29. 8C_840/201014.01.2011Gain assuré · Convention de salaire abusive · droit d'être entendu
  30. 8C_970/201012.01.2011demande de récusation · Reformatio in peius · droit d'être entendu
  31. 9C_236/201010.01.2011droit d'être entendu · Reformatio in peius · objet du litige
  32. 8C_841/201022.12.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  33. 2C_157/201012.12.2010Travaux en cours · Reprise fiscale · Méthode de la créance
  34. 8C_468/201023.11.2010Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
  35. 9C_334/201023.11.2010objet du litige · Prestation accordée en procédure non formelle · Révision procédurale
  36. 8C_451/201011.11.2010Décision incidente · Effet suspensif · Changement de jurisprudence
  37. 6B_590/201018.10.2010droit d'être entendu · Reformatio in peius · Mesure thérapeutique institutionnelle
  38. 9C_710/201030.09.2010Préjudice irréparable · Reformatio in peius · droit d'être entendu
  39. ATF 137 I 8615.09.2010Art. 46 par. 1, art. 6 et 8 CEDH ; art. 122 LTF ; art. 25 al. 1 et art. 32 LAMal ; transsexualisme; opération de changement de sexe; prise en charge par l'assurance obligatoire des soins. Exécution de l'arrêt de la CourEDH du 8 janvier 2009 concernant l'arrêt du Tribunal fédéral
  40. 9F_9/200915.09.2010Révision pour arrêt de la CEDH · Restitutio in integrum · débats publics
  41. 9C_614/201027.08.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Reformatio in peius
  42. 5A_452/201023.08.2010Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien
  43. 8C_144/201004.08.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  44. 2C_241/201003.08.2010Reformatio in peius · Protection de la bonne foi · Soleure (canton)
  45. 8C_107/201002.08.2010Assistance judiciaire · Droit à la composition régulière du tribunal · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  46. 9F_11/200910.06.2010Révision · Reformatio in peius
  47. 9C_990/200904.06.2010Reformatio in peius · droit d'être entendu · Rente d'invalidité
  48. 6B_858/200931.05.2010droit d'être entendu · Reformatio in peius · Fixation de la peine
  49. 8C_989/200931.05.2010Rente de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  50. 9C_94/201026.05.2010Déduction sur le revenu liée au handicap · indemnité de dépens · Frais de procédure