Possibilité de recours de la caisse de pension

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Possibilité de recours de la caisse de pension, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 132 III 32117.01.2006Calcul du dommage consécutif à l'invalidité; interdiction de la surindemnisation; imputation de prestations de tiers; préjudice ménager ( art. 42 al. 2, art. 46 al. 1 et art. 51 al. 2 CO ; art. 34 al. 2 LPP et art. 26 OPP 2 dans leurs versions valables jusqu'au 31 décembre 2004).