Articles de nettoyage

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Articles de nettoyage, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 101 Ib 14327.06.1975Ordonnance sur les liquidations et opérations analogues (OL); Soumission d'une vente spéciale au régime de l'autorisation. Constitutionnalité et légalité des art. 3 et 9 OL ; application aux ventes spéciales de l'industrie de l'habillement; délimitation par rapport aux "magasin