Employée de nettoyage
75 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2
Comme thème principal- 8C_781/201211.04.2013Aide sociale · Devoir de collaborer du requérant · Subsidiarité de l'aide sociale
- 8C_577/201131.08.2012Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Programme d'emploi temporaire · Gravité de la faute dans la suspension du droit à l'indemnité de chômage
- 9C_766/201130.12.2011assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_426/201130.11.2011Intégration réussie · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Exercice du pouvoir d'appréciation
- 8C_13/201106.07.2011Recours en matière de droit public · Invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 2C_75/201106.04.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · Protection de la vie privée
- 9C_606/201021.01.2011Constatation manifestement inexacte des faits · Zurich · employée de nettoyage
- 8C_808/200904.01.2011Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · incapacité de travail
- 9C_422/201023.06.2010Révision d'une rente d'invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 9C_150/200926.11.2009Prestations complémentaires · Revenu hypothétique du conjoint · Marché du travail
- 6B_644/200923.11.2009Expertise sur la responsabilité pénale · Fixation de la peine · Détresse profonde
- 9C_222/200903.11.2009Rente d'invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
- ATF 135 V 21501.05.2009Art. 7 al. 2 LPGA ; notion d'incapacité de gain. Confirmation de l' ATF 135 V 201 , selon lequel la jurisprudence exposée à l' ATF 130 V 352 ne constitue pas un motif suffisant pour révoquer, au titre d'une adaptation à un changement des fondements juridiques, des rentes d'invali
- 8C_349/200717.03.2008Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- I 125/0604.04.2007Rente de l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale
- 6A.32/200628.05.2006Report de l'expulsion à titre d'essai · Libération conditionnelle · Recours de droit administratif
- I 718/0427.03.2006Droit d'être entendu · Expertise médicale · Valeur probante
- I 593/0313.04.2005Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Travaux ménagers
- P 29/0409.11.2004Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique de l'épouse · Assistance judiciaire
- I 327/0312.09.2003assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Expertise médicale
- I 678/0216.06.2003Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · fabrication de pâtes alimentaires
- I 47/0305.05.2003assurance-invalidité · Appréciation des preuves · arrêt de renvoi
- C 182/0122.02.2002Assurance-chômage · Exigibilité d'un travail · lombalgies
- I 306/9905.09.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
- ATF 115 V 42820.10.1989Art. 10 al. 2 let. b, 11 al. 1 et 15 al. 1 LACI; art. 5 et 14 al. 1 OACI : Conditions du droit à l'indemnité de chômage de l'assuré partiellement sans emploi. - En ce qui concerne la condition de la durée minimale de la perte de travail, le temps dont un assuré partiellement sa