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Assurance des bagages de voyage

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Assurance des bagages de voyage, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 130 III 18226.11.2003Art. 14 s. de la loi fédérale sur les voyages à forfait; art. 44 CO ; responsabilité pour la perte d'une valise confiée. Nature juridique de la responsabilité de l'organisateur de voyages (consid. 4). Le consommateur qui ne rend pas l'organisateur de voyages attentif à la valeur
  2. 4C.233/200326.11.2003Contrat de voyage à forfait · Responsabilité de l'organisateur de voyages · Défaut du consommateur