Travaux de rénovation
11 arrêts portant exactement sur ce thème
11 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Travaux de rénovation, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 4A_49/202512.11.2025Interprétation du contrat · Peine conventionnelle · Appréciation des preuves
- 5D_11/202419.02.2025Immissions · Droit de voisinage · Arbitraire
- ATF 151 III 1630.07.2024Art. 269b, 269a let. b CO et art. 14 al. 1 et 4 OBLF ; bail à loyers indexés; hausse de loyer en raison de prestations supplémentaires du bailleur; importantes réparations; taux de rendement de l'investissement à plus-value. Le taux de rendement admissible en matière d'investisse
- 1B_362/201917.09.2019Risque de fuite · Mesures de substitution · Surveillance électronique
- 4A_431/201519.04.2016Responsabilité délictuelle · Responsabilité de voisinage · Causalité naturelle
- 5A_845/201202.10.2013interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Calcul du budget
- 4A_72/201104.04.2011Contrat de bail · Prolongation du bail · Arbitraire
- 4C.28/200626.06.2006Recours en réforme pour violation du droit fédéral · Résiliation abusive en droit du bail · Prolongation du bail
- 4P.217/200304.02.2004interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Travaux de rénovation
- 4P.221/200312.12.2003Arbitraire · Appréciation des preuves · Subsidiarité du recours constitutionnel
- 6S.221/200325.09.2003Escroquerie · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine