Névroses de rente ou de revendication

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Névroses de rente ou de revendication, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 100 V 1708.01.1974Cumul d'une rente et d'une indemnité en capital (art. 76 et 82 al. LAMA). Il est possible d'accorder simultanément à l'assuré victime d'un accident une rente d'invalidité et une indemnité en capital, celle-ci pour l'atteinte psychique et celle-là pour l'atteinte physique conséc