République de Guinée-Bissau

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème République de Guinée-Bissau, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_83/201008.07.2010Immunité diplomatique · Droit d'être entendu · Audition par le juge d'instruction