Révision du droit à une rente

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Révision du droit à une rente, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 148 V 32127.06.2022Art. 16 et art. 17 al. 1 LPGA ; exigibilité de la réadaptation par soi-même en cas d'allocation à titre rétroactif d'une rente limitée et/ou échelonnée dans le temps; moment décisif pour l'examen de l'âge de référence de 55 ans. En cas d'allocation à titre rétroactif d'une rente