Révision et rectification

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Révision et rectification, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 117 Ib 21624.04.1991Art. 97 ss OJ , art. 24 et art. 34 LAT ; irrecevabilité du recours de droit administratif. Le recours de droit administratif n'est pas ouvert contre un prononcé allouant des dépens, rendu dans le cadre d'une procédure de revision ou de rectification ensuite d'une décision rendue