Embolies pulmonaires récidivantes

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Embolies pulmonaires récidivantes, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 139 V 28906.05.2013Art. 9 LPGA ; art. 43 bis al. 2 et art. 46 al. 2 seconde phrase LAVS; art. 48 al. 2 seconde phrase LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2007); demande tardive; paiement rétroactif pour une période plus longue d'une allocation pour impotent non perçue. Qu'un ét