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Interpellation du juge

88 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 5A_344/201529.02.2016Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse
  2. 4A_504/201528.01.2016Recours en matière civile · Changement de parti · Contrat de travail
  3. 5A_761/201521.12.2015Assistance judiciaire · Indigence · devoir de collaboration
  4. ATF 141 III 56916.12.2015Art. 269a let. a CO , art. 11 OBLF , art. 243 al. 2 let . c et art. 247 al. 2 let. a CPC ; bail à loyer, loyers usuels du quartier, maxime inquisitoire simple (ou sociale). Notion de loyers usuels et degré de la certitude (consid. 2.2). Méthode des cinq logements de comparaison:
  5. 5A_464/201506.11.2015Action en contestation de l'état de collocation · Calcul de la valeur litigieuse · Cumul subjectif d'actions
  6. 5A_284/201529.06.2015Assistance judiciaire · Garantie des frais de partie · Procédure de liquidation des charges
  7. 4D_101/201420.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_921/201411.03.2015ouverture de la faillite · Vraisemblance · Solvabilité
  9. 5A_556/201404.03.2015Assistance judiciaire · Avance de frais de procès · Subsidiarité de l'assistance judiciaire
  10. 4A_498/201403.02.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interpellation du juge
  11. 4A_336/201418.12.2014Recours en matière civile · contrat de conseil en placements · contrat de gestion de fortune
  12. 5A_606/201419.11.2014Levée de la faillite pour cause de paiement · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Interpellation du juge
  13. 5A_897/201308.07.2014Assistance judiciaire · Interpellation du juge · Droit d'être entendu
  14. 4A_326/201318.11.2013Préjudice irréparable · Interpellation du juge · Légitimation passive
  15. 4A_114/201320.06.2013Assistance judiciaire · Indigence · Obligation de collaborer
  16. 5A_833/201230.05.2013Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la motivation stricte
  17. 4A_265/201222.01.2013Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  18. 4A_462/201227.11.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Erreur essentielle (de base) · Procédure d'appel
  19. 4A_7/201021.11.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Interpellation du juge
  20. 4A_328/201221.08.2012Droit d'être entendu · Interpellation du juge · Recours en matière civile
  21. 5A_250/201218.05.2012Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Interpellation du juge
  22. 5A_115/201220.04.2012Levée de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  23. 4A_339/201123.11.2011Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_586/201120.10.2011Recours en matière civile · Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette
  25. 4A_357/201118.10.2011Exigences de motivation des recours · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  26. 4A_127/201112.07.2011Épuisement des voies de recours · Exigences de motivation · Droit d'être entendu
  27. 5A_792/201024.03.2011Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 5A_826/201001.03.2011Qualité pour recourir · ouverture de la faillite · Continuation de la faillite
  29. 5A_712/201002.02.2011Recours en matière civile · Procédure de séquestre · mesures provisionnelles
  30. 4A_330/201009.08.2010Droit d'être entendu · Interpellation du juge · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4A_633/200922.02.2010Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interpellation du juge
  32. 4P.31/200727.04.2007Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Interpellation du juge
  33. 5P.210/200606.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  34. 1P.512/200406.01.2005Récusation des juges · Garantie du juge constitutionnel · Procédure de constatation de nouveaux biens
  35. 4C.370/200423.12.2004Complément de l'état de fait · Licenciement immédiat · Contrat d'apprentissage
  36. 4C.180/200226.08.2002Interprétation selon la théorie de la confiance des conclusions · obligation de motiver · Interpellation du juge
  37. 5P.430/200009.01.2001Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Interpellation du juge
  38. ATF 113 Ia 43323.12.1987Art. 4 Cst. ; procédure civile cantonale. a) En procédure civile du canton des Grisons, il n'est pas arbitraire de ne pas faire porter sans autre sur les offres de preuves l'obligation que l' art. 112 al. 1 CPC fait au juge de poser des questions (consid. 1). b) Le principe de l