fièvre de Bang (brucellose)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème fièvre de Bang (brucellose), les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 89 I 23310.07.1963Art. 88 OJ , art. 4 Cst. 1. Le particulier, auquel une tâche de l'administration publique est confiée pour qu'il s'en occupe contre rémunération, a qualité pour s'opposer par la voie du recours de droit public à ce que cette fonction lui soit retirée (consid. 2). 2. Droit d'être