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Risque de récidive

102 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 1B_160/201819.04.2018Droit d'être entendu · Détention pour motifs de sûreté · Risque de récidive
  2. 1B_108/201828.03.2018Risque de récidive · Risque de passage à l'acte · mesures de substitution à la détention provisoire
  3. 2C_308/201721.02.2018Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  4. 2C_976/201708.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Ordre public
  5. 2C_991/201701.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  6. 1B_13/201829.01.2018mesures de substitution à la détention provisoire · Droit d'être entendu · Détention provisoire
  7. 6B_1348/201722.01.2018Proportionnalité · Mesure thérapeutique · Mesure privative de liberté
  8. 2C_365/201707.12.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  9. 2C_182/201730.05.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  10. 1B_352/201613.10.2016Motifs de détention · Privation de liberté · Mesures de substitution
  11. 1B_335/201627.09.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  12. 2C_127/201613.09.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité
  13. 2C_394/201626.08.2016Révocation d'une autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  14. 2C_1027/201519.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  15. 2C_265/201623.05.2016Droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Droit des étrangers
  16. 1B_7/201625.01.2016Risque de récidive · Mesures de substitution · Détention provisoire
  17. 2C_607/201507.12.2015Droit d'être entendu · Risque de récidive · Révocation de l'autorisation d'établissement
  18. 1B_160/201527.05.2015Détention provisoire · Conditions de la détention provisoire · Mesures de substitution
  19. 2C_53/201531.03.2015Interdiction d'entrée · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
  20. 1B_33/201504.02.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Durée raisonnable de la détention provisoire
  21. 1B_252/201403.11.2014Recours en matière pénale · Dommage irréparable · Séquestre pénal
  22. 6B_84/201413.08.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  23. 1B_230/201416.07.2014Détention provisoire · Proportionnalité · Risque de récidive
  24. 2C_1071/201306.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Double nationalité et accord sur la libre circulation
  25. 2C_1110/201317.04.2014Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  26. 1B_268/201329.08.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  27. 1B_242/201305.08.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  28. 1B_223/201316.07.2013Détention provisoire · Proportionnalité de la durée de la détention · Mesures de substitution
  29. 1B_118/201309.04.2013Risque de passage à l'acte · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Syndrome d'Asperger
  30. 2C_421/201225.01.2013Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
  31. 2C_466/201214.11.2012Autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  32. 1B_562/201217.10.2012Risque de récidive · Motifs de détention · Détention pour des motifs de sûreté
  33. 2C_621/201215.08.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Expulsion
  34. 2C_238/201230.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  35. 1B_344/201219.06.2012Détention provisoire · Principe de proportionnalité · mesures de substitution à la détention provisoire
  36. 1B_500/201106.10.2011Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de récidive
  37. 2C_932/201024.05.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  38. 1B_186/201104.05.2011Motifs de détention · Principe de proportionnalité · Risque de récidive
  39. 2C_633/201014.01.2011Regroupement familial · Révocation d'une autorisation de séjour · Expulsion
  40. 2C_303/200809.07.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  41. 1B_150/200820.06.2008Risque de récidive · Proportionnalité · Détention provisoire
  42. 1B_94/200809.05.2008Libération de la détention · Détention provisoire · Proportionnalité de la détention
  43. 2C_100/200725.06.2007Risque de récidive · Proportionnalité · Autorisation de séjour
  44. 2A.77/200718.06.2007Recours de droit administratif · Expulsion · Risque de récidive
  45. 1P.455/200603.08.2006contrôle de la détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  46. 1P.198/200625.04.2006Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de récidive
  47. 2A.12/200402.08.2004Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité · Libération conditionnelle
  48. 1P.773/200314.01.2004Détention provisoire · Risque de récidive · canton de Fribourg
  49. 1P.515/200306.10.2003Recours de droit public · Détention provisoire · Liberté personnelle
  50. 1P.218/200307.05.2003Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive