Risque de fuite ou de disparition
10 arrêts portant exactement sur ce thème
10 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Risque de fuite ou de disparition, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 2C_216/202322.06.2023Détention en vue du renvoi · Risque de fuite ou de disparition · Proportionnalité de la privation de liberté
- 2C_381/201623.05.2016Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Proportionnalité
- 2C_105/201608.03.2016Détention administrative · Risque de fuite ou de disparition · Proportionnalité
- 2C_194/201221.03.2012Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Risque de fuite ou de disparition
- 2C_584/201125.07.2011Risque de fuite ou de disparition · Proportionnalité
- 2C_963/201011.01.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite ou de disparition · Substitution de motifs
- 2C_945/201005.01.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite ou de disparition · Substitution de motifs
- 2C_351/200930.06.2009Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Risque de fuite ou de disparition
- 2C_128/200930.03.2009Droit d'être entendu · Motifs de détention · Risque de fuite ou de disparition
- 2C_599/200803.09.2008Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Risque de fuite ou de disparition · Proportionnalité