Fixation de fauteuil roulant à vis

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Fixation de fauteuil roulant à vis, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 121 V 25821.12.1995Art. 21 al. 1 et 2 LAI , art. 2 al. 1 et 2 OMAI , ch. 10.05 de l'annexe à l'OMAI et ch. 10.05* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1992), ch. m. 10.05.1 des Directives de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité