FR

Risque de récidive

577 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/12

Comme thème principal
  1. 6B_798/201006.01.2011Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · droit d'être entendu
  2. 2C_758/201022.12.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · droit d'être entendu
  3. 1B_397/201016.12.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  4. 6B_575/201016.12.2010Contrainte sexuelle · Viol · Arbitraire
  5. 1B_382/201013.12.2010Détention provisoire · droit d'être entendu · Soupçons suffisants
  6. 6B_572/201018.11.2010Principe de l'accusation · Pornographie · Interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_125/201028.10.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts
  8. 1B_233/201004.08.2010Détention provisoire · Motifs de détention · Soupçons suffisants
  9. 2C_75/201029.06.2010Regroupement familial au sens de l'ALCP · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
  10. 2C_14/201015.06.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  11. 2C_660/200907.06.2010Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial inversé · Pesée des intérêts en droit des étrangers
  12. 1B_124/201018.05.2010Détention de sûreté · Soupçons suffisants · Risque de récidive
  13. 1B_88/201019.04.2010Détention provisoire · Risque de récidive · proportionnalité de la durée de la détention
  14. 1B_89/201015.04.2010Liberté personnelle · Expertise psychiatrique · Infractions contre l'intégrité physique et sexuelle (Straftaten gegen die körperliche und sexuelle Integrität)
  15. 1B_67/201026.03.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
  16. 2C_412/200909.03.2010Accord sur la libre circulation des personnes CE-Suisse · Ordre public · Autorisation d'établissement
  17. 6B_981/200925.02.2010Traitement ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine · Risque de récidive
  18. 2C_515/200927.01.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Proportionnalité
  19. 2C_394/200911.01.2010Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion et éloignement · Sécurité et ordre publics
  20. 2C_542/200915.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  21. 1B_321/200902.12.2009Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de récidive
  22. 1B_258/200930.09.2009Soupçons suffisants · Risque de récidive · Risque de fuite
  23. ATF 136 II 529.09.2009Art. 7 let . d ALCP et art. 3 et 5 annexe I ALCP ; regroupement familial de personnes ayant la nationalité d'un Etat tiers; adaptation de la jurisprudence du Tribunal fédéral à la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes; conditions auxquelles une
  24. 2C_18/200907.09.2009Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  25. 6B_508/200903.09.2009Internement · Mesure thérapeutique · expertise judiciaire
  26. 1B_221/200924.08.2009Recevabilité du recours · Détention provisoire · Risque de collusion
  27. 1B_200/200911.08.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  28. 1B_169/200906.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Détention provisoire · Risque de fuite
  29. 2C_15/200917.06.2009Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes - ordre public · Risque de récidive
  30. 2C_624/200815.06.2009Expulsion · Proportionnalité · Ordre public
  31. 2C_213/200909.06.2009Expulsion · Examen de la proportionnalité · droit d'être entendu
  32. 1B_94/200908.05.2009Détention de sûreté · Soupçons suffisants · Risque de récidive
  33. 2C_548/200828.04.2009Expulsion · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  34. 2C_606/200819.02.2009Expulsion · Regroupement familial · Risque de récidive
  35. 1B_13/200916.02.2009Détention provisoire · Soupçons suffisants · Risque de récidive
  36. 2C_602/200811.02.2009Expulsion · Risque de récidive · pesée des intérêts
  37. 1B_329/200813.01.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  38. ATF 135 IV 13908.01.2009Art. 59 al. 4 CP ; prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle. Conformément au texte légal, une mesure thérapeutique institutionnelle peut être prolongée de cinq ans au plus à chaque fois, lorsque les conditions d'une telle prolongation sont remplies (consid. 2.1-2.
  39. 2C_494/200808.12.2008expulsion du territoire suisse · Autorisation d'établissement · pesée des intérêts
  40. 2C_263/200820.10.2008Recours en matière de droit public · Proportionnalité · Expulsion
  41. 6B_263/200810.10.2008Internement · Expertise · Psychiatrie forensique
  42. 1B_247/200801.10.2008Présomption d'innocence · Risque de fuite · Risque de récidive
  43. 2C_106/200810.09.2008Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  44. 2C_250/200810.09.2008Expulsion · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  45. 1B_220/200826.08.2008Détention provisoire · Soupçons suffisants · Risque de récidive
  46. 1B_186/200829.07.2008Détention provisoire · Soupçons suffisants · Risque de récidive
  47. 2C_282/200811.07.2008Expulsion · pesée des intérêts · droit d'être entendu
  48. 1B_157/200809.07.2008Détention provisoire · Soupçons suffisants · Principe de célérité
  49. 1B_121/200803.06.2008Risque de collusion · Risque de récidive · Risque de fuite
  50. 6B_772/200709.04.2008Congé de détention · Risque de récidive · Interdiction de l'arbitraire