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Risque de récidive

577 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/12

Comme thème principal
  1. 2C_691/200710.03.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes
  2. 6B_577/200715.01.2008Congé de détention · Risque de fuite · Risque de récidive
  3. 1B_241/200713.11.2007Détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  4. 6B_457/200712.11.2007Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire
  5. 2C_269/200708.10.2007Ordre public · Proportionnalité · Période de bonne conduite
  6. 1B_203/200704.10.2007Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
  7. 2C_201/200703.09.2007Expulsion pour crime ou délit grave · droit d'être entendu · Proportionnalité
  8. 1B_136/200719.07.2007Détention provisoire · Motifs de détention · Soupçons suffisants
  9. 1B_100/200715.06.2007Détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Risque de récidive
  10. 1B_63/200711.05.2007Détention provisoire · Détention en vue d'extradition · proportionnalité de la durée de la détention
  11. 2A.16/200710.05.2007Expulsion · Proportionnalité · Recours de droit administratif
  12. 2C_70/200702.05.2007Expulsion · pesée des intérêts · Proportionnalité
  13. 6P.197/200623.03.2007Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Recours de droit public
  14. 6B_2/200714.03.2007Libération conditionnelle · Pronostic favorable · Risque de récidive
  15. 1B_19/200728.02.2007Motifs de détention · Soupçons suffisants · Proportionnalité
  16. 1B_10/200726.02.2007Détention provisoire · Liberté personnelle · Principe de la proportionnalité
  17. 1P.13/200723.01.2007Détention provisoire · Risque de récidive · mesures de substitution à la détention provisoire
  18. 2A.519/200620.12.2006Regroupement familial · Ordre public comme motif de restriction · Risque de récidive
  19. 6S.457/200601.12.2006Instructions · Libération conditionnelle · Interdiction de circuler
  20. 1P.648/200616.10.2006Détention provisoire · Risque de récidive · Arbitraire
  21. 6S.332/200613.10.2006Internement · Expertise · Principe de la proportionnalité
  22. 2A.431/200614.09.2006expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Pesée des intérêts en droit des étrangers
  23. 2A.477/200625.08.2006Expulsion · Proportionnalité · Risque de récidive
  24. 1P.408/200621.07.2006Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  25. 6S.60/200625.04.2006Internement · Expertise psychiatrique · Dangerosité
  26. 2A.605/200528.02.2006Recours de droit administratif · Proportionnalité · Risque de récidive
  27. 6S.5/200624.02.2006Anomalie mentale · Sécurité publique · Subsidiarité du recours de droit public
  28. 1P.863/200530.01.2006Recours de droit public · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Détention provisoire
  29. 6A.58/200522.11.2005Internement · Libération conditionnelle · Libération à l'essai
  30. 6S.367/200426.10.2005Internement · Internement dans un établissement psychiatrique · Risque de récidive
  31. 1P.625/200518.10.2005Recours de droit public · Détention provisoire · Libération provisoire
  32. 2A.315/200518.10.2005Recours de droit administratif · Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion
  33. 1P.261/200523.05.2005Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
  34. ATF 131 II 35214.04.2005Art. 13 al. 1 LSEE , art. 100 al. 1 let. b ch. 1 OJ, art. 11 par. 1 et 3 ALCP , art. 5 annexe I ALCP ; interdiction d'entrée, recours de droit administratif, ordre public. Bien que l'art. 100 al. 1 let. b ch. 1 OJ exclue le recours de droit administratif en matière d'interdiction
  35. 1P.62/200517.02.2005Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de récidive
  36. 2A.60/200507.02.2005Expulsion de Suisse · Proportionnalité · pesée des intérêts
  37. 6A.50/200411.01.2005Recours de droit public · Recours de droit administratif · Nouvelle décision (reconsidération)
  38. 1P.642/200415.11.2004Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  39. 1P.532/200420.10.2004Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  40. 2A.391/200330.08.2004Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes · Portugal
  41. 2A.253/200427.08.2004Autorisation de police des étrangers · Protection de la vie familiale · Assistance judiciaire
  42. ATF 130 II 49302.08.2004Art. 5 par. 1 et 2 annexe I ALCP ; art. 3 par. 1 et 2 de la directive 64/221/CEE; refus d'accorder une autorisation de séjour à un ressortissant communautaire; ordre public; risque de récidive. Qualité pour recourir d'un ressortissant communautaire (art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ
  43. 1P.280/200401.06.2004Détention provisoire · Liberté personnelle · Soupçons suffisants
  44. 6S.26/200427.05.2004Sursis à l'exécution de la peine · Mesure ambulatoire · Pronostic de probation
  45. 1P.244/200412.05.2004Détention provisoire · Privation de liberté · Risque de récidive
  46. 2A.232/200406.05.2004Autorisation de séjour pour conjoints · Protection de la vie familiale · Ordre public
  47. 2A.259/200406.05.2004Manifestement infondé, procédure simplifiée · Afrique du Sud · meurtre
  48. 1P.222/200404.05.2004Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  49. 2A.51/200403.05.2004Proportionnalité · Étranger de la deuxième génération · Risque de récidive
  50. ATF 130 II 17607.04.2004Art. 1 LSEE ; art. 2 ALCP ; art. 5 par. 1 et 2 Annexe I ALCP ; art. 3 par. 1 et 2 de la directive 64/221/CEE; refus de prolonger une autorisation de séjour; Accord sur la libre circulation des personnes; mesures fondées sur l'ordre public; menace actuelle et suffisamment grave; é