Renvoi d'échantillons de marchandises

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Renvoi d'échantillons de marchandises, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 98 Ib 15629.03.1972Taxe des échantillons de marchandises; LF du 2 octobre 1924 sur le service des postes (LSP) et Ordonnance d'exécution I de la LSP du 1er septembre 1967/12 mai 1971 (Ordonnance sur les postes). 1. Des catalogues d'échantillons qui renferment de petits échantillons de marchandises